Article 1 – Prestations et Services

L’Institut MTC ElBadil propose des formations certifiantes en partenariat avec l’école FLETC, ainsi que des webinaires, colloques, séminaires et formations courtes. Ces formations peuvent être dispensées en présentiel et à distance, selon des modalités communiquées à l’avance. La participation à l’ensemble des modules de la formation et/ou activité choisie est obligatoire.

Article 2 – Tarification

Les formations proposées par l’Institut MTC El Badil sont soumises à une tarification spécifique. Les formations courtes et ateliers font l’objet d’une tarification variable. Les frais d’inscription sont exigés séparément et ne sont pas remboursables en cas de désistement. Les paiements peuvent être effectués en espèces, par virement bancaire ou par carte bancaire en ligne.

Article 3 – Délais de Paiement

Les étudiants ont la possibilité de régler leur formation en une seule fois ou selon un échéancier mensuel. Si le paiement par échéancier mensuel est choisi, le dépôt de chèques couvrant la somme totale de la formation est exigé au plus tard lors du premier séminaire. Ces chèques seront restitués une fois le paiement établi. En cas de non-paiement dans les délais convenus, l’accès aux cours ainsi qu’aux plateformes e-learning sera suspendu jusqu’au règlement des sommes dues et les chèques seront encaissables.

Article 4 – Indemnités de Recouvrement

Aucune pénalité financière pour retard de paiement n’est appliquée. Toutefois, en cas de non-paiement, l’étudiant perd l’accès aux cours et aux plateformes e-learning jusqu’au paiement de la somme due.

Article 5 – Modalités de Réservation

L’inscription devient définitive dès la signature du contrat. L’étudiant bénéficie d’un droit de rétractation de quatorze jours à compter de la signature du contrat. Aucun acompte n’est requis au moment de l’inscription.

Article 6 – Données Personnelles

L’Institut MTC ElBadil collecte des informations relatives au niveau d’études des étudiants, notamment les diplômes, afin de valider leur admissibilité. Les données personnelles sont également utilisées pour les formations en e-learning, dans le respect des réglementations en vigueur.

Article 7 – Propriété Intellectuelle

Les contenus pédagogiques mis à disposition des étudiants sont strictement réservés à un usage interne au sein du cursus de formation. Toute diffusion ou partage à des tiers est formellement interdit. Toute violation de cette règle entraînera l’arrêt immédiat du contrat, sans possibilité de remboursement, et l’étudiant restera redevable de l’intégralité des sommes dues.

Article 8 – Obligations des Parties

L’étudiant s’engage à suivre l’ensemble des formations, conformément aux obligations définies dans son contrat. Un contrat est systématiquement établi et signé par l’étudiant au moment de son inscription. L’étudiant a l’obligation de participer à l’atelier pratique de la formation fondamentale s’il la choisit.

Article 9 – Rétractation, Annulation et Report

En cas de rétractation dans le délai légal de quatorze jours, l’étudiant peut obtenir un remboursement, à l’exception des frais d’inscription qui restent acquis à l’Institut. Toute demande de report ou d’annulation doit être accompagnée d’un justificatif.

Article 10 – Litiges, Droit Applicable et Tribunal Compétent

En cas de litige, des solutions adaptées seront proposées au cas par cas. À défaut de résolution amiable, tout différend sera soumis à la juridiction compétente du Tribunal d’Alger.

Article 11 – Application des Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à l’ensemble des contrats en cours et futurs conclus avec l’Institut MTC El Badil. Toute inscription implique l’adhésion sans réserve à ces conditions.

Fait à Alger, le 11.01.2025